
David Lisnard
Ce que David Lisnard s'engage à faire par écrit, classé par thème. Chaque mesure cite le texte officiel ; dépliez-la pour lire l'extrait et sa place dans le document. Les pastilles indiquent la position sur l'échelle −2 … +2 du sujet, et « dit » la position tenue à l'oral quand elle s'en écarte.
Fiscalité / impôts · 4 mesures
+2Supprimer C3S, CVAE : -11,5 Mds impôts production▸
« La suppression de la C3S (Contribution sociale de solidarité au bénéfice de la Sécurité Sociale) et, le cas échéant, de la CVAE (Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises au bénéfice des collectivités territoriales) représenterait 11,5 milliards d'euros qui s'ajouteraient à la baisse de 10 milliards déjà prévue par le gouvernement, soit au total une diminution de moitié des impôts de production, de 2% à 1% du PIB. »
Suppression de la C3S et éventuellement de la CVAE, soit 11,5 Mds€ supplémentaires + 10 Mds déjà prévus = réduction de moitié des impôts de production (de 2% à 1% du PIB). Réforme des droits de succession sur les entreprises également prévue.
+1Déplafonnement du quotient familial▸
« la France doit relancer sa politique familiale dans ses trois dimensions : des allocations financières, notamment par le déplafonnement du quotient familial, des investissements pour les structures d'accueil et une politique du logement familial. »
Mesure dans le cadre de la relance de la politique familiale, favorable aux familles nombreuses à revenus élevés.
0Partage de recettes fiscales nationales avec les collectivités▸
« Pour le transfert de ressources fiscales induit par celui des compétences de l'Etat, la voie du partage de recettes fiscales nationales sera étudiée. [...] Les recettes fiscales et autres ressources propres doivent redevenir « une part déterminante de l'ensemble de leurs ressources ». »
La mesure vise à restaurer l'autonomie financière des collectivités via un partage de recettes nationales ; modalités encore à l'étude par un groupe de travail.
0Fiscalité verte à taxation totale constante▸
« la fiscalité environnementale doit respecter trois règles : d'abord se faire à taxation totale constante, ensuite redistribuer les fruits de la taxation au bénéfice des « perdants » des nouvelles dispositions et aux acteurs vertueux […] enfin préserver la compétitivité des entreprises. »
Taxe carbone selon principe pollueur-payeur, mais à pression fiscale globale inchangée, avec redistribution vers les perdants et préservation de la compétitivité des entreprises.
Dette & déficit / dépense publique · 1 mesure
-1Réduction masse salariale publique via réorganisation administrative▸
« faire basculer 450 000 fonctionnaires des bureaux vers le terrain et la réduction de la masse salariale, ce qui permettra de combiner bon service public de proximité et défense des contribuables »
La réforme administrative vise explicitement à réduire la masse salariale tout en maintenant le service public ; orientation vers la maîtrise des dépenses.
Pouvoir d'achat & inflation · 2 mesures
0TVA compétitivité/relocalisation pour baisser charges salaires▸
« L'idée est connue : pour rétablir un revenu décent aux agriculteurs, indépendants, artisans et commerçants en établissant une équité fiscale sur les importations et en augmentant les revenus. En même temps, un processus de baisse des charges sur les salaires serait conduit. »
Sujet non tranché, à l'étude : hausse de TVA sur importations combinée à baisse de charges sur salaires pour rétablir un revenu décent. Mesure conditionnelle à des analyses complémentaires.
+1Déblocage épargne retraite pour résidence principale▸
« Il sera possible de débloquer une part capitalisée de cette épargne pour l'achat de la résidence principale. Un ménage propriétaire a un pouvoir d'achat supérieur de 20 à 30%. »
Mesure présentée comme boost de pouvoir d'achat : un propriétaire aurait 20-30% de pouvoir d'achat supérieur.
Industrie & souveraineté économique · 4 mesures
+1Réindustrialisation via compétitivité fiscale et filières d'avenir▸
« Supprimer les surcharges sur le capital et le travail et mener l'assouplissement des règles du Code du Travail permettront de reconquérir des parts de marché, de renationaliser des productions et de réindustrialiser la France dans des secteurs d'avenir. »
La réindustrialisation est un objectif explicite, passant par la baisse des charges et l'assouplissement normatif, avec mention de 'renationaliser des productions'. Pas de protectionnisme strict mais logique de filières et de compétitivité.
+1Clusters d'avenir et plan infrastructures pour compétitivité▸
« Le renouveau industriel de la France exige aussi de travailler sur la mise en place de clusters ou filières d'avenir, locales et en réseau national et européen, autour des pépites françaises dans des secteurs aussi stratégiques et d'excellence que la robotique, l'énergie, la cybersécurité, l'intelligence artificielle et les data sciences. »
Mise en place de clusters dans robotique, énergie, cybersécurité, IA ; plan d'investissement infrastructures routières, ferroviaires, FTTH/satellite pour désenclaver les territoires.
+1Aménagement du territoire pour accueillir nouvelles industries▸
« Des équipements tels que les bases logistiques, les tiers-lieux de coworking et les réseaux de transport permettraient de structurer les territoires pour accueillir de nouvelles industries et activités. »
Des équipements (bases logistiques, tiers-lieux, transports) structurent les territoires pour attirer industries ; objectif de rééquilibrage de la croissance hors métropoles.
+2Relancer l'industrie agroalimentaire et la souveraineté productive▸
« Nous devons relancer une politique industrielle fondée sur les productions agricoles et forestières (industries de 1re et 2e transformation sur tout le territoire, circuits courts soutenus, développement des filières biomasse, bois, fibres, énergie, transformation alimentaire locale), reconstruire une filière française d'engrais azotés décarbonés, mobiliser l'agriculture dans une stratégie géopolitique : diplomatie du blé, sécurisation des filières, souveraineté logistique. »
Politique industrielle fondée sur les productions agricoles, reconstruction d'une filière d'engrais azotés décarbonés, diplomatie du blé, souveraineté logistique. Inclut aussi la baisse des impôts de production.
Emploi & chômage · 2 mesures
-1Charges patronales négatives pour embauche RSA 2 ans+▸
« Un système de charges patronales négatives pour les embauches de personnes au RSA depuis plus de 2 ans sera créé. Enfin, la limite d'âge pour l'apprentissage sera revue à la baisse. »
Mesures mixtes : charges négatives pour employeurs embauchant des allocataires RSA depuis plus de 2 ans (incitation), suppression des charges employeurs à domicile au niveau du SMIC. Vise le plein-emploi par incitation plutôt que par emplois garantis.
-1Lycées pro et apprentissage liés aux besoins économiques locaux▸
« Nous renforcerons les lycées professionnels et les CFA, en les liant étroitement aux entreprises et aux besoins de l'économie locale. L'ouverture ou la fermeture des formations sera décidée au niveau local, en fonction des débouchés réels. »
Ouverture/fermeture des formations décidées localement selon les débouchés réels ; lien étroit avec les entreprises.
Durée du travail · 1 mesure
-2Inciter à travailler davantage pour relancer la croissance▸
« En même temps que la simplification et l'assouplissement des règles du code du Travail, les incitations à travailler davantage doivent stimuler la capacité de croissance française, et donc le retour à de meilleurs équilibres économiques et financiers. »
Pas de mesure chiffrée sur la durée légale, mais orientation claire vers une augmentation de la quantité de travail par Français, notamment via des incitations.
Âge de départ à la retraite · 2 mesures
-2Âge légal de retraite porté à 65 ans▸
« Avant toute nouvelle option de réforme fondamentale, en l'occurrence une combinaison de la répartition avec la capitalisation, la norme de l'âge légal de 65 ans est un impératif national urgent pour des raisons d'équilibre financier. »
Présenté comme impératif urgent avant toute réforme plus profonde combinant répartition et capitalisation.
-1Pension minimale par répartition dès 65 ans▸
« conserver un socle de pension minimale par répartition pour tous les retraités, attribué à tous sans condition dès l'âge de 65 ans, complété par un minimum-vieillesse à hauteur de 1000 euros par mois. »
Socle de répartition maintenu à 65 ans, mais le reste évolue vers la capitalisation. L'âge de 65 ans est présenté comme un point de stabilisation, non un report explicite.
Sécu & financement social · 3 mesures
-1Réforme profonde de l'État-Providence jugé insoutenable▸
« Il est donc plus que temps de changer profondément notre système social, au bord de l'explosion, notamment par trois réformes de solidarité au bénéfice de tous les Français : les retraites, la santé et la famille. »
Trois réformes annoncées : retraites, santé, famille ; principe de responsabilité et d'indépendance individuelles au centre.
-1Capitalisation obligatoire à 40% des retraites▸
« faire évoluer tous les autres régimes vers la capitalisation, à partir des cotisations obligatoires des salariés et des employeurs. [...] pour atteindre un montant de capitalisation évalué à 116 milliards d'euros, soit environ 40% du montant total des retraites. »
Transition progressive en 8 tranches vers 116 milliards d'euros de capitalisation, soit ~40% du total des retraites. Vise l'assainissement des comptes publics.
0Transfert de charges agricoles vers la valeur ajoutée▸
« Nous proposons une réforme profonde du système de rémunération agricole : transfert d'une part des charges vers la valeur ajoutée pour améliorer les revenus nets et une juste rémunération des services environnementaux rendus par les agriculteurs et forestiers (stockage du carbone, entretien des écosystèmes). »
Réforme de la rémunération agricole : transfert d'une part des charges vers la valeur ajoutée, rémunération des services environnementaux. Mesure sectorielle, impact sur le financement social non précisé.
Politique migratoire / flux · 3 mesures
+2Quotas d'immigration et lutte contre immigration illégale▸
« Deux axes nouveaux seront proposés pour lutter contre l'immigration illégale : supprimer toute possibilité d'être régularisé après être entré clandestinement sur le territoire. Pour l'immigration légale des quotas d'immigration doivent désormais être instaurés en fonction des stricts besoins économiques des secteurs « sous tension » limitativement définis. »
Suppression de toute régularisation après entrée clandestine ; quotas légaux fondés sur besoins économiques stricts.
+2Limiter strictement titres de séjour et immigration▸
« Les titres de séjour « vie privée et familiale » seront également strictement limités. – Le meilleur contrôle effectif des frontières doit s'appuyer sur le renforcement des dispositifs nationaux avec le concours des nouveaux moyens de Frontex. »
Inclut la limitation des titres 'vie privée et familiale', le renforcement des frontières via Frontex, et le retour des déboutés du droit d'asile.
+2Diviser par 8 les titres de séjour, quotas de main-d'œuvre▸
« Diviser par huit la délivrance de titres de séjour Fixer des quotas de main-d'œuvre qualifiée et conditionner le regroupement familial à des critères de ressources et des tests d'intégration »
Inclut quotas de main-d'œuvre qualifiée, regroupement familial conditionné à ressources et tests d'intégration.
Wokisme / guerre culturelle · 1 mesure
+2Fin du pédagogisme, retour aux humanités et à l'exigence▸
« Contre quarante ans de pédagogisme inefficace, nous rétablirons l'autorité du professeur, le primat du cours sur l'animation, et la logique de progression sur celle du ressenti. L'initiation au grec, au latin, et à la philosophie sera étendu, dès le primaire. »
Rejet explicite de l'égalitarisme et du pédagogisme ; retour aux fondamentaux, au latin, grec, philosophie dès le primaire, et à l'autorité du professeur.
Délinquance & police · 3 mesures
+2Plan massif remise à niveau police nationale sur 10 ans▸
« La première priorité pour la sécurité est celle d'un plan massif de remise à niveau de la police nationale, victime du « rationnement budgétaire » au profit de l'Etat-Providence et au détriment de l'Etat régalien. Pour garantir son effectivité et son efficacité ce plan doit être déployé sur 10 ans. »
Réforme des structures de sécurité publique, création d'un Secrétariat d'État à la Sécurité Intérieure, révision des protocoles d'intervention.
+250% présence terrain, modernisation, préfets renforcés▸
« ramener les forces de sécurité sur le terrain (50 % de présence minimum, contre 37 % aujourd'hui), réduire la bureaucratie policière et moderniser les outils (vidéoprotection, radios numériques, IA de prévention) »
Réorganisation de l'appareil sécuritaire, réduction bureaucratie policière, vidéoprotection et IA de prévention, audit annuel de performance.
+2Expulsion systématique étrangers condamnés ou fichés S▸
« Expulser systématiquement les étrangers condamnés pour délits graves et les fichés S étrangers Rétablir le délit de séjour irrégulier Construire plus de centres de rétention administrative et allonger la durée de la rétention administrative à 24 mois »
Inclut rétablissement du délit de séjour irrégulier et allongement de la rétention administrative à 24 mois.
Justice & peines · 1 mesure
+2Peines planchers, fin réductions automatiques, majorité pénale à 16 ans▸
« supprimer les réductions de peine automatiques, mettre fin aux aménagements dès l'audience, rétablir les peines planchers pour les récidivistes, appliquer systématiquement une sanction, même courte, dès la première infraction »
Suppression des réductions de peine automatiques, rétablissement des peines planchers pour récidivistes, abaissement majorité pénale à 16 ans, internats disciplinaires fermés.
Climat & transition écologique · 3 mesures
-1Remplacer principe de précaution par principe de responsabilité▸
« Le remplacement du principe constitutionnel de précaution par un principe de responsabilité, l'amélioration de l'enseignement scientifique sont autant de nécessités et d'objectifs défendus ici. »
Proposition de révision constitutionnelle orientée vers moins de contraintes normatives environnementales au profit d'un principe de responsabilité. Signal de pause normative.
0France leader 'Bas carbone' du G20, sans décroissance▸
« Nous voulons faire de la France le leader « Bas carbone » du G20. […] les solutions existent, s'appuyant sur les sciences, l'éducation, le bon sens, le respect du développement, bien plus que sur la décroissance, les contraintes et les anathèmes. »
Rejet de l'écologie punitive et décroissante, mais engagement pour la réduction des émissions via technologie, éducation et fiscalité carbone. Approche pro-croissance et pro-innovation.
-1Rejet des injonctions environnementales « idéologiques »▸
« Nous refusons toute logique malthusienne qui affaiblit la compétitivité sans bénéfice environnemental démontré. Enfin, nous plaidons pour l'autorisation des nouvelles techniques génomiques (NTG), l'usage raisonné des phytosanitaires sur base scientifique, et une réduction de la part des aides conditionnées à des critères idéologiques. »
Refus des critères idéologiques dans les aides, usage des phytosanitaires sur base scientifique, défense des bassines. Transition agricole présentée comme offensive et technologique, non punitive.
Nucléaire vs renouvelables · 1 mesure
+2Priorité absolue au nucléaire, EPR et mini-réacteurs▸
« Il faut mettre un terme à cette gabegie en faisant rentrer ces projets dans le droit commun et réinvestir les sommes ainsi économisées dans des projets d'avenir, en particulier les nouvelles technologies nucléaires : recherche et développement des technologies laser pour le traitement des déchets, prolongation de la durée de vie des réacteurs jusqu'à 60 ans, construction d'EPR de nouvelle génération, déploiement de mini-réacteurs nucléaires. »
Prolongation des réacteurs jusqu'à 60 ans, construction d'EPR nouvelle génération, mini-réacteurs, R&D laser pour déchets. Fin des subventions aux ENR hors marché.
Agriculture & alimentation · 2 mesures
+1Compte-épargne aléas climatiques pour agriculteurs▸
« Au bénéfice des agriculteurs, une meilleure protection assurantielle contre les conséquences de plus en plus importantes des intempéries sera recherchée à travers un « compte-épargne aléas climatiques et économiques », alimenté lors des années bénéficiaires et débloqué lors des phénomènes climatiques impactant les cultures. »
Création d'un compte-épargne alimenté lors des années bénéficiaires et débloqué lors des intempéries. Mécanisme extensible à toutes les entreprises. Vise moins de normes plutôt que l'agroécologie.
+2Libérer la production, réduire les normes agricoles▸
« Nous proposons d'en finir avec les surtranspositions françaises, l'alignement réglementaire avec le marché commun, et la mise en œuvre de clauses miroirs obligatoires pour les produits importés. Ce que nous interdisons ici ne doit plus être autorisé là-bas. La PAC doit cesser d'être une politique environnementale hors-sol : elle doit redevenir une politique agricole, recentrée sur la souveraineté alimentaire, la production, et l'augmentation de nos capacités exportatrices. »
Fin des surtranspositions françaises, réforme de la PAC recentrée sur la production, autorisation des NTG, usage raisonné des phytosanitaires, simplification radicale du statut d'exploitation, débureaucratisation massive.
Intégration européenne / euro · 3 mesures
+1Redéfinir et réduire les compétences européennes▸
« Il importe donc de redéfinir les compétences indispensables à la plus-value européenne, pour lesquelles l'Europe doit agir en pleine capacité et les compétences qui doivent rester de niveau national ou régional. »
Lisnard propose de recentrer l'UE sur les domaines à vraie valeur ajoutée (énergie, spatial, numérique, recherche) et de restituer aux États les compétences excédentaires, au nom de la subsidiarité.
-1Coopération européenne sur le vert, réciprocité commerciale▸
« une action diplomatique tournée vers nos intérêts écologiques et économiques, sur la base recherchée de la réciprocité pour lutter contre l'avantage commercial des pays à faible prise en compte des exigences écologiques, devra être développée de façon méthodique. »
Engagement dans le pacte vert européen sélectif, mais insistance sur la réciprocité internationale pour protéger la compétitivité française.
+2Bras de fer avec CEDH, primauté souveraineté nationale sur droit européen▸
« Entamer un bras de fer avec la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour réaffirmer la primauté de la souveraineté nationale »
Vise à rendre inapplicables les décisions CJUE/CEDH ; sortie de la CEDH envisagée en dernier recours.
Frontières / Schengen · 1 mesure
+2Primauté droit national migratoire dans la Constitution, sortie CEDH▸
« Inscrire la primauté du droit national en matière migratoire dans la Constitution afin de rendre inapplicables les décisions de la CJUE et de la CEDH contraires à l'intérêt national Sortir de la CEDH en dernier recours »
Inscrire dans la Constitution la primauté du droit national pour rendre inapplicables les décisions CJUE/CEDH ; sortie de la CEDH en dernier recours.
Réforme institutionnelle · 1 mesure
-1Réformer institutions Ve République sans refondation▸
« Des adaptations institutionnelles fortes et simples sont proposées pour placer la subsidiarité – et donc la décentralisation – au cœur du fonctionnement démocratique français [...] revenir à un régime de liberté d'actions (et non d'autorisations), donc de responsabilité »
Adaptations institutionnelles fortes mais dans le cadre de la Ve République, pas de VIe République ; recentrage sur un régime de liberté d'actions et de responsabilité.
Référendum / RIC · 2 mesures
+1Référendum nécessaire sur la politique migratoire▸
« La condition pour réaliser cette révolution de la politique d'immigration est de se libérer des contraintes imposées par les juges nationaux en vertu des traités internationaux signés par la France. Cela peut passer par une révision constitutionnelle, par des renégociations de traités internationaux, voire par d'autres dispositifs juridiques à imaginer. Un référendum sera nécessaire. »
Le référendum est présenté comme nécessaire pour accompagner la révision constitutionnelle ou la renégociation des traités sur l'immigration.
+1Référendum possible si souveraineté bloquée par règles supranationales▸
« En cas d'impossibilité pour un Etat d'exercer sa souveraineté en raison de règles supranationales, il devra être possible, en cas de blocage, de demander aux citoyens d'arbitrer par référendum. Cela implique de revoir partiellement la hiérarchie des normes. »
Mécanisme prévu uniquement en cas de blocage lié à des règles supranationales ; usage ciblé du référendum, pas un RIC général.
Décentralisation · 6 mesures
+2Décentralisation de la police territoriale▸
« La police territoriale sera décentralisée avec les structures de contrôle voulues. Les collectivités territoriales verront donc leurs compétences de police accrues, ce qui entraînera : la création d'un corps spécifique de police territoriale ouvert sur l'extérieur par passerelle et recrutement externe. »
Création d'un corps spécifique, attribution de qualité d'OPJ et d'OMP aux polices territoriales décentralisées.
+2Décentralisation radicale et subsidiarité dans l'État▸
« Accompagnant la nouvelle dynamique donnée à la décentralisation institutionnelle, une révolution décentralisatrice sera imposée aux services publics pour les rendre véritablement redevables à l'égard des citoyens, à travers des indicateurs de résultats et la possibilité de choix offerte aux usagers. »
Propose une 'révolution décentralisatrice' aux services publics avec indicateurs de résultats, choix offert aux usagers, et délégation au secteur privé via subsidiarité.
+2Externalisation et subsidiarité pour les services publics▸
« une nouvelle impulsion sera donnée à la logique d'externalisation en appliquant ici aussi le principe de subsidiarité (tout ce qui peut être délégué au secteur privé – au sens large – doit l'être, dès lors que cela n'attente pas à l'intégrité et la qualité du service public et au contraire les renforce) »
Principe : tout ce qui peut être délégué au secteur privé doit l'être, dans le respect de la qualité du service public.
+2Création de Provinces, 3 niveaux territoriaux, subsidiarité▸
« Par une réforme fondamentale la future organisation territoriale devrait correspondre à un nouveau schéma institutionnel à trois niveaux : Etat/ Province/ Bloc communal selon un choix à faire valider par un référendum constitutionnel. [...] Le principe de base de la nouvelle décentralisation serait de transférer aux collectivités territoriales, outre l'essentiel des compétences aujourd'hui exercées par l'Etat [...] un pouvoir normatif (décrets et arrêtés d'application des lois votées par le Parlement). »
Réforme constitutionnelle validée par référendum ; fusion départements/régions en ~40-50 provinces ; transfert massif de compétences et pouvoir réglementaire local ; autonomie financière des collectivités.
+2Subsidiarité : pouvoir médical au local▸
« Dans chaque bassin de vie, les communautés médicales locales devront pouvoir définir les besoins, organiser les stages, réguler l'offre. Ce n'est pas un repli, c'est un choix de subsidiarité démocratique. »
Suppression des ARS, transfert aux préfets/élus/maires, communautés médicales locales pour définir besoins et organiser l'offre.
+1Responsabiliser maires, renforcer polices municipales▸
« permettre aux communes volontaires d'armer leur police municipale et de disposer d'outils réels : accès aux fichiers, possibilité de verbalisation renforcée, procédures d'amendes forfaitaires délictuelles. Mais cela doit rester une liberté, jamais une obligation. »
Liberté pour les communes volontaires d'armer leur police municipale, accès aux fichiers, verbalisation renforcée — mais sans obligation.
Santé & hôpital · 2 mesures
0Réforme globale santé : du curatif à la prévention▸
« La réforme globale à développer devra permettre de passer du soin à la santé et de l'offre à la demande. Elle devra transformer la gouvernance, renforcer la recherche et réindustrialiser le secteur de la santé. »
Orientation annoncée (passer du soin à la santé, démocratie vs étatisme, réindustrialisation) mais sans mesures chiffrées ni engagements précis dans l'extrait.
-1Supprimer les ARS, décentraliser la santé▸
« Nous voulons supprimer les ARS, transférer les responsabilités aux préfets et aux élus, redonner aux maires la présidence des conseils d'administration des hôpitaux. »
Approche libérale-subsidiaire : suppression des ARS, transfert aux préfets et élus locaux, présidence des hôpitaux aux maires. Pas d'investissement massif mais réorganisation et simplification.
École & éducation · 1 mesure
-1Chèque-éducation, autonomie établissements, autorité enseignants▸
« Il faut abroger la carte scolaire qui enferme les familles dans leur quartier… Nous proposons un droit réel au libre choix de l'école, garanti par la transparence des résultats et l'instauration progressive d'un chèque-éducation… il faut rendre l'école publique désirable à nouveau. Cela passe par la liberté donnée aux chefs d'établissement de recruter leurs équipes pédagogiques, d'appliquer leurs méthodes, de gérer leur budget, de refuser les élèves qui nuisent au collectif. »
Abrogation de la carte scolaire, libre choix de l'école avec chèque-éducation, autonomie des chefs d'établissement pour recruter et gérer, recentrage sur les fondamentaux et l'autorité du professeur. Orientation résolument méritocratique et anti-égalitariste, plutôt que investissement public massif.
Logement · 1 mesure
-1Suppression article 55 loi SRU, libération marché logement▸
« Dans ce domaine une mesure essentielle sera la suppression de l'article 55 de la loi SRU du 13 décembre 2000 obligeant les communes à disposer de 20% et bientôt 25% de logements sociaux. Il faut libérer le marché du logement. »
Suppression de l'obligation de 20-25% de logements sociaux par commune ; remplacement possible par un objectif sur flux défini en concertation État/collectivités.