L'An I — Une autre France

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1. +2Réforme institutionnellep. 5

   Une « nouvelle Cinquième République » : 10 ministres, domaine réservé constitutionnalisé, 49.3 supprimé

   « Nous gagnerons en inventant un nouveau modèle politique, qui sera une nouvelle Cinquième République. »

2. +1Avortement & droits des femmesp. 12

   Violences faites aux femmes érigées en priorité de la Justice

   « Honte à nous les hommes qui n'avons pas entendu les cris de ces femmes, qui avons fermé les yeux sur leur souffrance, qui avons ri de leur peur, qui avons consciemment ou non excusé le criminel… »

3. +2Référendump. 18

   Le référendum comme « pratique commune », seuil du RIP abaissé, référendums locaux d'initiative populaire

   « Le référendum ne doit plus être un événement. Il doit devenir une pratique commune. »

4. +1Laïcité & islamp. 30

   Laïcité rappelée comme principe : aucune religion ne peut imposer ses règles à la vie commune

   « Nous sommes la nation de la laïcité : aucune religion ne doit imposer ses règles ou ses coutumes à la vie commune. »

5. +1Agriculture & alimentationp. 31

   Vivre dignement de son travail agricole, contre la sur-surveillance et les retenues sur les aides

   « Nous avons une tradition agricole : nous devons donner à nos cultivateurs la possibilité de vivre dignement de leur travail. »

6. 0Wokismep. 31

   Réappropriation de l'Histoire et de la langue, mais refus explicite d'un récit national figé

   « Je ne plaide pas pour un récit national tout en enluminures, je défends cette idée simple qu'aucun adolescent, aucun enfant ne pourra jamais s'enthousiasmer pour une idée de la France s'il ne la rattache pas à des hommes et à des femmes dont les mots, les décisions, les erreurs, les doutes […] ont accompagné son développement. »

7. +2Délinquance & policep. 36

   L'autorité comme premier choix : l'État recentré sur la sécurité, loi de programmation à dix ans

   « Premier choix : l'autorité. Pourquoi ? Parce que la raison d'être de l'État est de garantir partout, tout le temps, pour tout le monde la sécurité. […] L'État doit restreindre le champ de son action à la sécurité du territoire, à la protection des personnes, à l'Éducation et à la Santé. Tout le reste doit être délégué. »

8. -2Durée du travailp. 37

   Travailler plus : les 35 heures désignées comme une cause du déclassement

   « Nous devons rompre avec cette idée fausse, que nous pourrions travailler moins et gagner plus ; nous devons défendre cette idée juste, que la libération des forces de travail fera notre prospérité. »

9. -1.5Intégration européennep. 37

   Une « Fédération d'États nations » à 6, avec capitale et Constitution propres

   « nous devons construire une Europe à 6. La France doit être le moteur de cette Fédération d'États nations à 6, avec sa capitale, sa Constitution, ses règles et ses projets politiques concrets. »

10. -2Dette & déficitp. 39

    Retour sous 3 % de déficit en 5 ans, désendettement en 10 ans, désindexation générale

    « Le rétablissement des finances publiques sous cinq ans, pour revenir sous les 3 % de déficit public, et le désendettement sous 10 ans, pour soulager la pression des taux, sont des impératifs catégoriques. »

11. -1Fiscalitép. 39

    Contribution annuelle des plus grands patrimoines et maintien des surtaxes IS/IR jusqu'au retour sous 3 %

    « Par esprit de justice encore, le gouvernement exigera chaque année des plus grands patrimoines une contribution exceptionnelle, qui servira exclusivement au financement de politiques publiques prioritaires, clairement définies et pilotées par un acteur unique, sur le modèle de ce qui a été fait pour la reconstruction de Notre-Dame. »

12. +1Climat & transition écologiquep. 40

    L'adaptation au réchauffement érigée en politique publique prioritaire, programmée sur dix ans

    « l'État puissance pourra investir dans les trois politiques publiques dont dépend l'avenir de notre nation : la lutte contre le dérèglement climatique et l'adaptation au réchauffement, la sécurité des biens et des personnes, les nouvelles technologies. »

13. -2Emploi & chômagep. 40

    Assurance chômage plafonnée au salaire médian, le surplus renvoyé à l'assurance privée

    « L'indemnisation du chômage garantira un filet de sécurité autour du salaire médian, tout ce qui dépassera ce niveau dépendra de l'assurance privée. »

14. +1.5Justice & peinesp. 40

    Programmation à dix ans des places de prison et de rétention ; priorité aux violences faites aux femmes et aux mineurs

    « des lois de programmation budgétaires sur dix ans seront votées. Ces lois garantiront la stabilité des investissements sur le long terme dans des secteurs prioritaires : les équipements et les personnels de nos forces armées et de sécurité civile, les places de prison, les places dans les centres de rétention administrative »

15. +2Politique migratoirep. 40

    Immigration jugée à sa seule « utilité pour la France » : critères de ressources, diplôme et langue renforcés

    « L'immigration doit répondre à un seul critère : son utilité pour la France. Nous voulons attirer en France les scientifiques, les entrepreneurs, les chercheurs de haut niveau, nous refusons que les travailleurs au SMIC, les étudiants les moins performants ou les personnes sans emploi constituent la plus grande part de cette immigration… »

16. -2Sécu & financement socialp. 40

    Remboursement recentré sur les risques graves : « il ne remboursera plus le Doliprane »

    « La solidarité nationale garantira la protection totale contre les risques de santé les plus graves, les autres seront du ressort des mutuelles : l'État prendra soin des personnes atteintes du cancer ou de la maladie d'Alzheimer, il ne remboursera plus le Doliprane… »

17. +1.5Asile & nationalitép. 41

    Droit d'asile durci et révisé chaque année par l'Assemblée nationale

    « Les règles du droit d'asile, qui fait l'honneur de la France quand il garantit la protection de la patrie des droits de l'Homme à des hommes et des femmes réellement menacés dans leur pays, mais sa faiblesse quand il est attribué sans raison, seront renforcées. Elles seront placées sous le contrôle de l'Assemblée nationale, qui les révisera chaque année. »

18. +2Décentralisationp. 42

    Trois échelons seulement — État, région, bloc communal — et fusion des départements dans les régions

    « La France ne doit plus avoir que trois échelons de décision : l'État, la région et le bloc communal. Chacun de ces échelons aura sa chaîne de commandement propre. […] Les départements fusionneront avec les régions. »

19. +1.5Délinquance & policep. 42

    Pouvoir de sanction directe des maires sur la petite délinquance, sans passer par le procureur

    « elles pourront prononcer des sanctions directes contre les auteurs des actes de petite délinquance, sans accord préalable du procureur ou de la gendarmerie »

20. +1.5Réforme institutionnellep. 42

    Suppression des agences et autorités indépendantes, fin de l'emploi à vie, fusion URSSAF-DGFIP

    « L'an I d'une autre France, toutes les agences, autorités administratives indépendantes et commissions inutiles seront donc supprimées. […] Le Conseil constitutionnel doit être la seule institution de recours en la matière. »

21. +1Santé & hôpitalp. 42

    L'hôpital et l'école, deux services publics que l'État doit redresser en priorité

    « L'État aura pour responsabilité première la sécurité du territoire, la protection de sa population et le redressement de deux grands services publics : l'hôpital et l'école. »

22. -2Âge de départ à la retraitep. 43

    Âge de départ de référence à 65 ans, avec une part de capitalisation, tranché par référendum en 2027

    « Une réforme des retraites est nécessaire ; elle devra associer un âge de départ de référence à 65 ans, une part de capitalisation et la prise en compte de la difficulté des métiers comme des carrières des femmes. »

23. -2Minima sociauxp. 44

    Arrêt de toute aide à ceux qui ne travaillent pas par choix ; prime d'activité vouée à disparaître

    « récompenser le travail et stopper toute aide à ceux qui ne travaillent pas par choix, innover plutôt que réguler »

24. -2Droit du travailp. 45

    Réécriture intégrale du code du travail sous six mois, avec l'aide de l'IA

    « L'an I d'une autre France, les codes du travail, de l'environnement, de la construction et de l'habitation seront réécrits. Sous six mois, une nouvelle version sera soumise à l'approbation du législateur. Les autres codes suivront. L'IA sera mise au service de cette simplification des normes de base. »

25. -1Climat & transition écologiquep. 46

    Principe de précaution remplacé par un principe de responsabilité, code de l'environnement réécrit

    « Le principe de précaution dans la Constitution sera remplacé par un principe de responsabilité. »

26. +2Nucléaire vs renouvelablesp. 46

    Six EPR supplémentaires, recherche sur la fusion et relance de l'hydroélectricité

    « L'an I d'une autre France, nous lancerons la mise en chantier de 6 nouveaux EPR en plus des nouvelles tranches déjà décidées. Nous accélérerons les travaux de recherche sur la fusion nucléaire. Nous développerons partout où cela est possible les infrastructures de récupération ou de stockage hydroélectriques. »

27. -1École & éducationp. 46

    Autonomie des établissements et priorité à l'apprentissage plutôt qu'au diplôme

    « Notre objectif commun est à revoir : non plus 80 % d'une classe d'âge au baccalauréat, mais 100 % d'une classe d'âge avec un emploi ; non plus les études les plus longues possibles, mais la garantie d'un accompagnement solide tout au long de la vie […] non plus des titres pour chacun, mais l'apprentissage pour tous. »

28. +1.5Fiscalitép. 47

    Suppression des impôts de production (CVAE, C3S) et nouveau pacte fiscal avec les entreprises

    « Les impôts de production, CVAE et C3S, seront supprimés. »

29. +1.5Industrie & souveraineté économiquep. 47

    Cession de participations publiques (Orange, FDJ, Engie) pour investir 30 Md€ dans la tech souveraine

    « l'État cèdera ses participations dans les entreprises où sa présence n'est pas prioritaire, notamment Orange, la Française des Jeux ou Engie ; il pourra garder une action de référence. Le produit de ces cessions devrait atteindre au moins 30 milliards d'euros. »

30. 0Fiscalitép. 48

    Hausse de la TVA de 2 à 3 points, intégralement reversée en baisse de charges sur les salaires

    « le taux de TVA sera augmenté de 2 à 3 points pour rejoindre la moyenne des États européens, le taux de TVA réduit sur les produits de première nécessité sera en revanche maintenu, une taxe sur les importations et sur les produits polluants sera votée. L'intégralité de ces recettes nouvelles doit avoisiner 50 milliards d'euros par an. Elle sera reversée aux salariés sous forme de baisse de charges. »

31. +1Pouvoir d'achat & inflationp. 48

    Revalorisation du SMIC et priorité salariale, en contrepartie de la disparition de la prime d'activité

    « L'an I d'une autre France, le SMIC sera revalorisé suivant les recommandations des partenaires sociaux. Cette revalorisation sera accompagnée d'une redéfinition des allègements de charges pour tenir compte des contraintes de compétitivité des entreprises. »

32. -1Logementp. 49

    Le logement abordable en grande politique sociale du quinquennat, par l'offre plutôt que par les aides

    « le logement abordable doit être la grande politique sociale de la prochaine mandature en France. »

33. -2OTAN & défensep. 50

    Rupture avec le parapluie américain : « Bref, nous sommes seuls »

    « les Etats-Unis ne sont plus nos alliés indéfectibles et sont désormais prêts à porter atteinte à nos intérêts fondamentaux, en particulier dans le domaine des technologies de pointe […] aucune nation ne viendra à notre secours en cas d'agression. Bref, nous sommes seuls. »

34. +2Industrie & souveraineté économiquep. 51

    Fin du libre-échange à l'échelle européenne : droits de douane carbone et contenu européen obligatoire

    « Elle mettra fin à la chimère dangereuse du libre commerce, qui nous expose aux pratiques inéquitables de la Chine et des Etats-Unis en nous privant de capacité de riposte ; elle imposera des droits de douane sur les produits carbonés ou lourdement subventionnés, comme les véhicules électriques… »

35. +2Ukrainep. 53

    Soutien à la résistance ukrainienne : Poutine « ne cèdera que devant la résistance »

    « Vladimir Poutine ne cèdera que devant la résistance héroïque du peuple ukrainien, armé par les Européens et les Américains. Rien d'autre ne lui fera entendre raison, certainement pas le droit, certainement pas l'intérêt supérieur de la Russie. »

36. +1Frontièresp. 55

    Des frontières plus strictes, gérées en commun au sein de la Fédération à 6

    « renouveler le commencement de notre État en rétablissant sa puissance dans des frontières plus strictes »