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Plan d'investissement — BTP et logement
Ce texte est une œuvre protégée : il n'est pas reproduit ici. Les engagements ci-dessous en citent de courts extraits, attribués à leur auteur, dans l'ordre du document — le texte intégral est consultable à la source. Pour une lecture par thème, voir le programme de Jean-Luc Mélenchon.
§ 3La France face à une crise du logement sans précédent
- -1FiscalitéRejet des réductions d'impôts aux propriétaires bailleurs
« Le « Plan relance logement » et sa mesure phare, le « dispositif Jeanbrun » (une réduction d'impôt pour les propriétaires bailleurs) misent quasi exclusivement sur la construction neuve, oubliant son impact écologique et les solutions complémentaires. Ce dispositif n'a atteint que 5 % de son objectif. »
Critique du dispositif Jeanbrun (réduction d'impôt pour propriétaires bailleurs) jugé inefficace ; implique une orientation opposée mais sans mesure fiscale explicitement chiffrée dans l'extrait.Jean-Luc Mélenchon, « Plan d'investissement — BTP et logement », § 3
§ 6Atteindre 400 000 nouveaux logements abordables par an dans les 5 prochaines années, dont 200 000 logements publics, par le biais d’une planification pluriannuelle et territorialisée
- +0.5DécentralisationRenforcer soutien financier aux communes productrices de logements
« Nous renforcerons le soutien financier de l'État aux communes qui participent aux objectifs de production de logement de qualité et accessibles pour répondre au besoin de services publics renforcés et augmenterons les sanctions en cas de non-respect de la loi SRU, tout en réhaussant ses objectifs. »
Augmentation des sanctions SRU et rehaussement de ses objectifs, mais aussi soutien financier renforcé aux communes volontaires ; recours aux OIN en concertation avec élus locaux.Jean-Luc Mélenchon, « Plan d'investissement — BTP et logement », § 6 - +2Logement200 000 logements publics/an, réquisition vacants, encadrement foncier
« Ces 400 000 nouveaux logements par an devront tous être des logements abordables. 200 000 d'entre eux seront des logements publics, dont 140 000 logements « très sociaux » (dits « PLAI »)… Plus de 35 % de ces logements seront créés par la mobilisation du parc existant (réquisition de logements vacants par la loi, renforcement de la taxation sur les logements vacants, changement d'usage, limitation des Airbnb, conventionnement de logements dans le parc ancien). »
Objectif de 400 000 nouveaux logements/an dont 200 000 publics (140 000 PLAI), réquisition légale des logements vacants, renforcement taxation vacants, limitation Airbnb, encadrement prix du foncier, recours aux OIN.Jean-Luc Mélenchon, « Plan d'investissement — BTP et logement », § 6
§ 8Favoriser l’éco construction, en particulier via le recours aux matériaux biosourcés et géosourcés (bois, terre, paille…)
- +1.5Industrie & souveraineté économiqueDévelopper filières biosourcées locales, emplois non délocalisables
« Les filières biosourcées représentent un important potentiel de développement industriel et d'emplois non délocalisables, à condition de lever les freins de coût et d'industrialisation qui limitent encore leur passage à l'échelle. Elles nécessitent par exemple des investissements en matière de modernisation des scieries, de création de zones de stockage de la paille ou encore d'unités de tri et de transformation de la terre crue. »
Investissements publics dans modernisation scieries, stockage paille, transformation terre crue ; valorisation des filières locales et renouvelables comme potentiel industriel.Jean-Luc Mélenchon, « Plan d'investissement — BTP et logement », § 8
§ 11Protéger la population face aux canicules
- +1LogementDroit opposable aux travaux de confort thermique pour locataires
« Nous instaurerons également pour les locataires un droit opposable aux travaux en matière de confort thermique. »
Les bailleurs privés et sociaux devront repérer les logements à risque et planifier des interventions. Droit opposable instauré pour les locataires en matière de confort thermique.Jean-Luc Mélenchon, « Plan d'investissement — BTP et logement », § 11
§ 12Sortir progressivement du chauffage fossile partout où c’est possible
- +2Climat & transition écologiqueGrand plan rénovation thermique + sortie chauffage fossile
« Nous viserons le remplacement de 400 000 chaudières au fioul par an (quatre fois plus qu'aujourd'hui) pour quasiment les faire disparaître en 2032, et de 350 000 chaudières à gaz par an pour atteindre les objectifs de la Stratégie nationale bas carbone. »
700 000 rénovations/an, remplacement 400 000 chaudières fioul/an et 350 000 chaudières gaz/an, plan d'urgence canicule dès 2027, investissement massif dans bâtiments publics et privés.Jean-Luc Mélenchon, « Plan d'investissement — BTP et logement », § 12
§ 16Investir dans la maîtrise publique du foncier
- +2LogementEncadrement prix foncier + maîtrise publique foncière
« Ces actions seront menées en parallèle d'un encadrement des prix du foncier qui évitera la spéculation et permettra de multiplier l'efficacité des investissements. »
Droit de préemption, déclaration d'utilité publique, bail réel solidaire, accession sociale. Encadrement des prix du foncier pour éviter la spéculation.Jean-Luc Mélenchon, « Plan d'investissement — BTP et logement », § 16
§ 17Les investissements supplémentaires
- +2Dette & déficit12 Mds€/an de dépenses publiques supplémentaires (BTP/logement)
« Les sommes présentées dans ce tableau représentent les investissements supplémentaires nécessaires par rapport aux dépenses déjà existantes. Elles seront prises en charge par l'État mais aussi par d'autres opérateurs comme le pôle public bancaire. »
Investissements supplémentaires par rapport aux dépenses existantes, cofinancés par l'État et un pôle public bancaire. Logique de relance par l'investissement public.Jean-Luc Mélenchon, « Plan d'investissement — BTP et logement », § 17
§ 18Principales mesures de l’Avenir en commun en lien avec ce plan d’investissement productif
- -1FiscalitéTaxe foncière progressive, taxe sur logements vacants
« Refonder la taxe foncière pour la rendre progressive et que chacun paie à hauteur de son patrimoine total réel [...] Augmenter le nombre de logements disponibles par une taxe unique sur les logements vacants, progressive selon le nombre de logements vacants détenus »
Refondation de la taxe foncière pour la rendre progressive selon patrimoine total réel ; taxe progressive sur logements vacants ; suppression niche fiscale AirBnB.Jean-Luc Mélenchon, « Plan d'investissement — BTP et logement », § 18 - +2Logement200 000 logements publics/an, quota SRU à 30%
« Produire 200 000 logements publics par an et 30 000 logements jeunes pendant cinq ans aux normes écologiques les plus ambitieuses [...] Rehausser le seuil de logements sociaux dans les villes (loi SRU) à 30 %, le calculer par arrondissement pour les grandes métropoles, et aggraver les sanctions contre les communes hors la loi »
Inclut 30 000 logements jeunes, rénovation de 700 000 logements/an, permis de louer généralisé, réquisition des logements vides, plafond d'héritage immobilier à 5 logements.Jean-Luc Mélenchon, « Plan d'investissement — BTP et logement », § 18